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Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de vous faire savoir quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, à qui nous pouvons les divulguer et comment vous pouvez y accéder, les modifier ou les supprimer.

Si vous avez une question concernant nos Conditions d’Utilisation nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected]

ARTICLE 1 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi belge.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE INTERNET

Les présentes conditions d’utilisation, qui incluent notre Politique de confidentialité, s’appliquent sans limitation ni réserve à tous les services proposés par This Green sur son Site Internet www.thisgreen.pro, appelé également “Site Internet”. Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l’intégralité de l’accord entre This Green et l’utilisateur du Site Internet.

Ces conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur www.thisgreen.pro et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire, hors Conditions Générales de Vente.

Notre Site Internet est régulièrement mis à jour, et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à notre Site Internet, voire de le fermer indéfiniment. Cependant, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre Site Internet et nous déclinons toute responsabilité pour les informations qui ne sont plus d’actualité.

L’utilisation de notre Site Internet vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation.

L’accès à certaines zones du Site Internet peut être réservé aux personnes ayant déjà créé un compte. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer d’avoir accès à notre Site Internet dans son intégralité, et de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site Internet via votre connexion internet ou vos identifiants de connexion ont lu les conditions d’utilisation.

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE

Pour commander des produits sur notre Site Internet, vous devez créer un compte en fournissant les informations requises sur le formulaire électronique créé à cet effet.

Lors de la création de votre compte, vous choisissez un code d’identification et un mot de passe que vous vous engagez à garder confidentiel.

Vous déclarez que les informations personnelles fournies lors de son inscription sont complètes, exactes et permettent une identification précise. Toute information personnelle fantaisiste et/ou diffamatoire pourra entraîner la fermeture de votre compte et l’annulation de votre commande, à notre discrétion.

Vous êtes responsable de toutes les actions que vous effectuez sur notre Site Internet au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute personne inscrite sur www.thisgreen.pro est liée par toute commande passée avec son identifiant et son mot de passe, sous réserve du droit de rétractation, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente.

Ce compte vous sera accessible à tout moment grâce à vos identifiants, sous réserve d’éventuelles indisponibilités du Site Internet pour quelque cause que ce soit. Cependant, nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre compte si celui-ci violerait nos Conditions d’utilisation ou Conditions de vente ou compromettrait la sécurité des transactions ou des autres utilisateurs.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Contenu du Site Internet

Le contenu de notre Site Internet est protégé par les lois Belges et d’autres pays, dont la loi sur les droits d’auteurs.

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu de notre Site, à l’exception des droits appartenant à des tiers et du contenu mis en ligne par des tiers pour lesquels nous détenons une licence.

2. Utilisation du contenu du Site Internet à des fins non commerciales

Si vous reproduisez et/ou utilisez une illustration, une photo, une vidéo ou un clip audio, ou tout autre élément graphique de notre Site Internet, vous devez toujours reconnaître le statut d’auteur que nous avons sur ce contenu et de toute autre personne y ayant également contribué.

Vous êtes libre d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de certaines pages de notre Site Internet pour votre usage personnel et de porter le contenu de notre Site Internet à l’attention d’autrui au sein de votre sphère privée.

Toutefois, vous ne pouvez en aucune manière modifier les copies papier ou numériques que vous imprimez ou téléchargez depuis notre Site Internet, ni utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout autre élément graphique en dehors du texte s’y rapportant.

3. Lien vers notre Site Internet

L’établissement d’un lien vers notre Site Internet à partir d’un Site Internet qui ne vous appartient pas est strictement interdit.

Notre Site Internet ne doit pas être encadré par un autre site, et il est interdit de créer un lien vers une page de notre Site Internet autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer notre consentement à tout moment sans préavis.

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre Site Internet – mais pas vers une autre page du Site Internet – à ​​condition que le lien soit établi conformément à la loi applicable et ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site Internet ou ne vous permette pas d’en tirer quelconque avantage.

De plus, la création d’un tel lien ne doit en aucun cas suggérer qu’il existe une association entre vous et la Société, ou un quelconque soutien ou approbation de notre part.

Dans tous les cas, le site internet sur lequel vous insérez un lien vers notre Site Internet doit être conforme à nos normes de contenu à tous les égards.

4. Autres utilisations

L’utilisation de notre Site Internet et/ou de tout ou partie de son contenu à d’autres fins que celles listées ci-dessus et notamment à des fins commerciales est soumise à notre accord écrit préalable qui doit nous être demandé par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

5. Utilisation abusive du Site Internet

Vous ne pouvez et ne devez pas utiliser notre Site Internet de manière abusive ou introduire intentionnellement des virus ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site Internet, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Internet. Vous ne devez pas attaquer notre Site Internet par le biais d’une “attaque par déni de service” ou d’une “attaque par déni de service distribué”.

Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l’application de la loi et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité si nécessaire.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement votre Compte Utilisateur et de vous bannir temporairement ou définitivement de notre Site Internet.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement ou vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel à la suite de votre utilisation de notre Site Internet ou au téléchargement de tout éléments accessible sur notre Site Internet ou de tout Site Internet lié à celui-ci.

6. Sanctions

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions ci-dessus et notamment si vous faites un usage abusif de toute illustration, photo, clip vidéo ou audio ou image de notre Site, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte utilisateur et de vous refuser l’accès à notre Site, temporairement ou définitivement. Vous devez également, à notre première demande, restituer ou détruire toutes les copies, papier ou numérique, que vous auriez réalisées.

Nous nous réservons également le droit de réclamer une indemnisation sous forme de dommages et intérêts.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude de toute information sur notre Site Internet, y compris tout commentaire ou contenu publié sur notre Site Internet par des tiers.

Notre Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

Dans la mesure permise par la loi, la Société exclut expressément :

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